1. Acceptation

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2. Objet du site web

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3. Liens hypertextes avec des sites tiers

GROUPE FLOIRAT n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de GROUPE FLOIRAT et un site tiers ne signifie pas que GROUPE FLOIRAT assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de GROUPE FLOIRAT, à tout utilisateur du site web de GROUPE FLOIRAT de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de GROUPE FLOIRAT et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de GROUPE FLOIRAT sans passer par sa page d’accueil.

4. Droits de propriété intellectuelle

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5. Garanties et responsabilités

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8. Loi applicable. Indépendance des clauses

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